DÉMOCRATIE DIRECTE

Projet pour la création citoyenne d'un système politique démocratique alternatif


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Quelle démocratie pour la france

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1 Quelle démocratie pour la france le Sam 13 Fév - 22:21

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Dans une démocratie indirecte, les citoyens élisent des représentants qui seront alors chargés d'établir les lois et/ou de les exécuter, raison pour laquelle ce système politique est aussi désigné sous le terme de démocratie représentative. Elle est devenue au fil du temps, dans le langage courant et par abus de langage, synonyme du terme de démocratie tout court. Cela est notamment dû au fait qu'il s'agit de la forme de démocratie aujourd'hui la plus répandue dans le monde. Pour la même raison, démocratie représentative et démocratie tout court sont aussi souvent assimilées à la démocratie libérale et à la démocratie parlementaire (distincte de ce que l'on appelle un régime parlementaire, puisque pouvant aussi correspondre à un régime présidentiel).

Avant le milieu du XIXe siècle, le régime représentatif renvoyait le plus souvent à l'idée de république (même si ce régime existait également en monarchie constitutionnelle), et se distinguait de la notion de démocratie, celle-ci désignant alors le système de gouvernement de la démocratie directe. Sieyes par exemple distinguait nettement démocratie et régime représentatif: "Les citoyens qui se nomment des représentants […] n'ont pas de volonté particulière à imposer. […] S'ils dictaient des volontés ce ne serait plus cet État représentatif, ce serait un État démocratique".

L'utilisation du terme « démocratie » pour désigner les gouvernements représentatifs modernes est le sujet d'une controverse sémantique. En particulier Étienne Chouard dénonce le retournement du mot démocratie, et l'utilisation pour désigner ce qui serait "son strict contraire", c'est-à-dire l'élection. Francis Dupuis-Déri dans son livre "Démocratie. Histoire politique d'un mot", développe également la thèse que le mot démocratie a subi un revirement de sens.

Par ailleurs, on peut noter qu'au sein d'une démocratie représentative, tous les dépositaires du pouvoir ne sont pas nécessairement élus par le suffrage citoyen. Ils peuvent notamment être nommés par le chef de l'État, comme le Premier ministre ou les préfets en France. Contrairement aux États-Unis, les juges et magistrat ne sont pas non plus élus en France.

La démocratie indirecte connaît plusieurs variantes distinctes détaillées dans les sections qui suivent.
Régime parlementaire
Articles détaillés : Régime parlementaire et Monisme et dualisme dans le régime parlementaire.

Les démocraties à régime parlementaire sont caractérisées par le fait que le Gouvernement y est politiquement responsable devant le Parlement, duquel il est généralement issu, et qui peut donc le destituer en recourant à une motion de censure, dont les modalités varient en fonction des pays. En contrepartie, le gouvernement, responsable de l'exécutif, peut dissoudre l'Assemblée, responsable du législatif. S'il y a donc bien séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire, celle-ci est qualifiée de «souple» du fait de ce contrôle réciproque entre exécutif et législatif.

On distingue les régimes parlementaires monistes et dualistes. Le premier désigne les régimes dans lesquels le gouvernement n'est responsable que devant le parlement et non le Chef de l'État, lequel joue un rôle politique minime. À l'inverse, dans le second (dualiste) le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l'État.
Régime présidentiel
Article détaillé : Régime présidentiel.

À l'inverse du régime parlementaire, le régime présidentiel se caractérise par une séparation des pouvoirs plus stricte. Il s'agit d'un régime représentatif dans lequel le pouvoir exécutif n'a pas de responsabilité politique devant le pouvoir législatif, ce qui signifie que ce dernier ne peut pas le destituer. À l'inverse, le chef de l’État (qui y est aussi chef du Gouvernement), élu au suffrage universel direct ou indirect, dispose de moins de pouvoir sur le Parlement que dans un régime parlementaire, n'ayant pas la possibilité de le dissoudre. Aux États-Unis, principal pays dont le régime est véritablement présidentiel, le Président dispose d'un droit de véto sur les textes de lois.
Régime semi-présidentiel ou régime mixte
Article détaillé : Régime semi-présidentiel.

L'expression de régime semi-présidentiel est un régime représentatif qui rassemble des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel, raison pour laquelle il est parfois désigné sous le terme de régime mixte.

C'est le cas de la Ve République française, dans laquelle le chef de l’État est élu au suffrage universel direct, nomme les membres du gouvernement et les destitue. Il peut dissoudre l'Assemblée mais celle-ci, tout comme le Sénat, ne peut remettre en cause que le gouvernement, principalement par le biais d'une motion de censure. Si le Président ne dispose pas de la majorité parlementaire, il est a priori contraint à une « cohabitation », et perd ainsi l'effectivité de son pouvoir au profit du Gouvernement et du chef du gouvernement. En ce cas, cette forme de régime se rapproche du régime parlementaire.
Régime d'Assemblée
Article détaillé : Régime d'assemblée .

Le régime d'assemblée est un régime représentatif dans lequel une assemblée unique, élue au suffrage universel direct, détient l'ensemble des pouvoirs politiques, les pouvoirs exécutifs et judiciaires étant subordonnés au pouvoir législatif.

Il fut pratiqué en France entre 1792 et 1795, lorsque la Convention fut chargée d'établir une constitution. Ce régime témoigne que le régime représentatif n'est pas nécessairement associé à une séparation des pouvoirs.
Démocratie libérale
Article détaillé : Démocratie libérale.

Une démocratie libérale est une démocratie représentative dans laquelle la capacité des élus à exercer un pouvoir de décision est soumise à la règle de droit, et est généralement encadrée par une constitution qui met l'accent sur la protection des droits et libertés des individus, posant ainsi un cadre contraignant aux dirigeants. L'idée de démocratie libérale n'implique pas une forme de régime représentatif particulier, celui-ci pouvant donc être parlementaire, présidentiel ou mixte comme en France. De même, elle n'implique pas un régime représentatif au sens strict, mais peut aussi qualifier un régime semi-direct (telle la Suisse) ou participatif.

Ainsi, sont généralement associés à la démocratie libérale un certain nombre de principes et de valeurs, qui se rapportent soit aux principes de la représentation démocratique, soit aux principes du libéralisme (y compris du libéralisme économique), parmi lesquels :

   l'existence d'un état de Droit ;
   l'élection des représentants, aujourd'hui le plus souvent par le suffrage universel direct, avec le principe : un citoyen = une voix (égalité politique) ;
   la recherche de l'intérêt général et le respect de la volonté générale (ceux-ci étant néanmoins généralement définis par les dirigeants eux-mêmes; de plus, volonté et intérêt général, en plus d'être des notions abstraites, peuvent apparaître comme possiblement conflictuelles) ;
   l'égalité des droits (ou égalité face à la loi) ;
   la garantie des libertés fondamentales, soit, généralement, le respect des droits de l'homme; notamment la liberté de conscience et de culte, la liberté d'expression et de la presse, la liberté de réunion, d'association (celle-ci impliquant le multipartisme, et de circulation, ou encore le droit de propriété et, pour ce qui est des démocratie libérale contemporaine, la liberté de commerce (libre-échange) etc.

Démocratie sociale
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Citoyenneté et droit de vote

Le corps politique des citoyens recouvre une partie plus ou moins grande de la population selon des critères qui ne sont ni stables ni universels. En démocratie, un individu n'ayant pas atteint l'âge de la majorité civile (différent selon les pays) n'a pas le droit de vote. Par ailleurs, le droit de vote fut pendant longtemps réservé aux hommes. Le droit de vote des femmes fut établi en 1893 en Nouvelle-Zélande, dans les deux premières décennies du XXe siècle notamment en Suède, Finlande, Norvège, États-Unis, Allemagne, et seulement dans les années 1940 en France, en Italie, ou encore en Espagne seulement entre 1931 et 1936, pour l'être rétabli en 1978 (voir (es) Sufragio femenino). Dans certains États des États-Unis, les Noirs n'obtinrent le droit de vote qu'en 1965.

Les démocraties européennes, à l'époque coloniale, n'ont pratiquement jamais instauré la démocratie dans leurs protectorats ou leur colonies (soit parce qu'elles ont maintenu ou renforcé des monarchies ou oligarchies en place, soit parce qu'elles ont elles-mêmes mis en place des administrations directes non représentatives des populations locales).

D'autre part, il est rare que les étrangers en résidence dans les pays démocratiques aient droit de vote, hormis parfois aux élections locales. Enfin certains citoyens peuvent être exceptionnellement déchus de leurs droits politiques par décision de justice en cas de crime ou délit.

Pour ce qui concerne la France, le droit de vote était en 1958 accordé à certains habitants des colonies, mais pas aux Français musulmans d'Algérie. Aujourd'hui toute personne de nationalité française peut voter en France, ce qui exclut les résidents étrangers, à l'exception des ressortissants de l'Union européenne pour ce qui concerne les élections européennes et municipales.

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