DÉMOCRATIE DIRECTE

Projet pour la création citoyenne d'un système politique démocratique alternatif

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

Juillet 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31      

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Constitution de la République française du 4 octobre 1958

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Admin


Admin
PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.


En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Voir le profil de l'utilisateur http://directedmocratie.forumactif.org

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum