DÉMOCRATIE DIRECTE

Projet pour la création citoyenne d'un système politique démocratique alternatif

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Constitution de la République française du 4 octobre 1958

   par Admin
 ARTICLE 4.
045le Dim 14 Fév - 13:55 par Admin Voir le dernier message
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Constitution de la République française du 4 octobre 1958

   par Admin
 ARTICLE 3
041le Dim 14 Fév - 13:55 par Admin Voir le dernier message
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Constitution de la République française du 4 octobre 1958

   par Admin
  Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ ARTICLE 2.
041le Dim 14 Fév - 13:54 par Admin Voir le dernier message
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Constitution de la République française du 4 octobre 1958

   par Admin
 ARTICLE PREMIER.
036le Dim 14 Fév - 13:50 par Admin Voir le dernier message
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Constitution de la République française du 4 octobre 1958

   par Admin
  PRÉAMBULE
036le Dim 14 Fév - 13:50 par Admin Voir le dernier message
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Article 2 de la nouvelle constitution

   par Admin
 La Base
025le Sam 13 Fév - 22:04 par Admin Voir le dernier message
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Article 1 de la nouvelle constitution

   par Admin
 Sujets généraux
024le Sam 13 Fév - 22:01 par Admin Voir le dernier message
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Article 1 de la nouvelle constitution

   par Admin
 Sujet abordés
025le Sam 13 Fév - 21:58 par Admin Voir le dernier message
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Article 1 de la nouvelle constitution

   par Admin
 Alinéa (b)
019le Sam 13 Fév - 21:55 par Admin Voir le dernier message
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Article1 de la nouvelle constitution

   par Admin
 alinéa (a)
024le Sam 13 Fév - 21:53 par Admin Voir le dernier message
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Article 1 de la nouvelle constitution

   par Admin
 La Base
032le Sam 13 Fév - 21:45 par Admin Voir le dernier message

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