DÉMOCRATIE DIRECTE

Projet pour la création citoyenne d'un système politique démocratique alternatif


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Constitution de la République française du 4 octobre 1958

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Admin


Admin
ARTICLE 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Voir le profil de l'utilisateur http://directedmocratie.forumactif.org

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum