DÉMOCRATIE DIRECTE

Projet pour la création citoyenne d'un système politique démocratique alternatif

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

Novembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Article 2 de la nouvelle constitution

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Article 2 de la nouvelle constitution le Sam 13 Fév - 22:04

Admin


Admin
Article 2 de la nouvelle constitution :La constitution peut à la demande du peuple être soumise, à tout moment, à une réforme étudiée et votée au suffrage universel direct.

Le cheminement de cette réflexion étant que les choses allant à la vitesse où elles vont, les enjeux sociaux ou environnementaux peuvent être différents en fonction d'un point géographique ou d'une génération à une autre...
La nouvelle constitution doit prévoir un moyen intrinsèque d’être revue par le peuple en fonction de ses besoins pour ne pas rester engluée dans des mesures contraignantes et inadaptées.

Voir le profil de l'utilisateur http://directedmocratie.forumactif.org

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum