DÉMOCRATIE DIRECTE

Projet pour la création citoyenne d'un système politique démocratique alternatif


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Article 1 de la nouvelle constitution

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1 Article 1 de la nouvelle constitution le Sam 13 Fév - 21:58

Admin


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A également été abordée la question d’organiser des Quorums…
Pour des sujets concernant des problèmes spécifique (très localisés et ne touchant qu'un très petit nombre de personnes ou de métiers en particulier ).
Un référendum portant sur l'objet mentionné peut-être organisé à l’initiative d’un seul citoyen (ou d’un seul parlementaire, s’il y en a). Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi par les acteurs concernés. Elle sera traitée par une assemblée de citoyens tirés au sort par panel représentatif qui jugeront de sa pertinence et la soumettrons dans le cas échéant, un référendum national (dont les modalités restent encore à préciser.)
D’une manière générale, il convient de favoriser la décision consensuelle.
Ceci clôture pour l'instant notre collaboration physique mais nous restons en contacte informatique pour donner une suite à ce travail .

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